Demande

Comment solliciter des subsides ?

Pour répondre efficacement à cette question, il faut distinguer deux catégories de demandes de subsides, à savoir d’une part, les demandes à examiner à charge des dotations réservées aux Communautés et d’autre part, les demandes à examiner à charge des budgets réservés au gouvernement fédéral.

A. Les subsides à charge des dotations réservées aux Communautés

Les demandes de subsides correspondant aux compétences des Communautés et Régions sont dès lors à introduire directement auprès de ces entités.

• La dotation versée à la Communauté germanophone.
  Les demandes à charge de la dotation versée à la Communauté germanophone sont à envoyer à son ministre-président, Klötzerbahn 32 à 4700 Eupen.

• La dotation versée à la Communauté française.
  La dotation versée à la Communauté française est ventilée entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF), suivant une convention établie entre ces trois entités.

Les demandes de subvention à charge de cette dotation doivent dès lors être directement adressées :

• La dotation versée à la Communauté flamande
  Les demandes à charge de la dotation versée à la Communauté flamande sont à introduire auprès de son ministre-président, Martelaarsplein 19 à 1000 Bruxelles, ou directement auprès des ministres compétents pour le bien-être, l’enseignement, la culture, la jeunesse, le sport, l’environnement et le tourisme.

B. Les subsides à charge des budgets réservés au gouvernement fédéral

• Qui peut introduire une demande de subsides ?
  En règle générale, toute personne morale de droit public ou privé belge qui ne poursuit pas de but lucratif peut introduire une demande de subsides. Peuvent également demander des subsides :

• uniquement dans le cadre des projets visant la réalisation des objectifs du millénaire, toute personne morale qui intervient dans le champ international (ONG) ;

• uniquement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion sociale, les centres publics d’action sociale (CPAS). La demande de subsides introduite par une personne juridique de droit public ou privé belge peut également être prise en compte si elle concerne la production de films ou de multimédias, pour autant qu’ils favorisent le prestige national. Un particulier ne peut donc pas introduire de demande de subsides en son nom et/ou pour son seul profit. 

• Pour quelles activités peut-on demander des subsides ?
  Les subsides sont octroyés pour des activités se déroulant en Belgique et donnant une image positive de la Loterie Nationale au bien-être général et matériel ou moral de la population.
  
  Ils sont également accordés pour des activités ayant lieu en dehors du Royaume, si elles sont de nature à favoriser le prestige national. Peu de subsides sont octroyés pour le fonctionnement. Ils sont essentiellement réservés à de l’investissement (projets, événements, manifestations, matériels divers, …).
  
  La Loterie Nationale alloue également des subsides aux CPAS et à des associations sans but lucratif ayant pour objectif la lutte contre la pauvreté. Il peut également s’agir d’organisations du secteur plus large du social, de la culture ou de la formation qui s’adressent spécifiquement à un public cible vivant dans la pauvreté. (cf. http://www.mi-is.be/themes/poverty/nationale%20loterij/content/LONAinfo.pdf).
  
  Aucun subside n’est octroyé pour des activités qui, directement ou indirectement, peuvent provoquer une accoutumance (tabac, alcool,…) ou sont liées à des événements à risque ou à but exclusivement lucratif. Toute demande qui satisfait aux critères n’est cependant prise en compte que dans la mesure des possibilités budgétaires.

• Comment introduire une demande de subsides ?
  La demande se fait par courrier postal daté et signé. Elle décrit le projet pour lequel une subvention est demandée (contenu, lieu, date), en définit les objectifs et le public concerné et mentionne :

Ce courrier sera accompagné d'un petit dossier composé :